Mentions légales

Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES

L’utilisation du site est régie par les termes et conditions qui suivent, et constitue un contrat entre vous et Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste. Gabriel Corriveau se réserve le droit de modifier en tout temps les termes et conditions de ce contrat, sans préavis.
 

En utilisant le site et en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et consentez à ceux-ci.


Pour les services professionnels, se référer au contrat d'offre de service reçu.

CONDITIONS GÉNÉRALES

  • Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste se réserve le droit d'annuler ou modifier toute promotion ou articles dans la boutique à tout moment;

  • Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste ne peut être tenus responsable de tout ce qui est partagé sans son consentement;

  • Tous éléments avec l'identification "spécimen" ou "ne pas utiliser pour construction" inscrit dessus n'ont aucune valeur et ne peuvent servir comme document officiels.

  • Les prix sont en dollars canadiens

  • Pour les informations sur les promotions, voir la section "promotions".

Cartes-cadeaux

  • La carte-cadeau doit avoir été émise par Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste;

  • La carte-cadeau est au format numérique seulement. Elle sera transmise par courriel à la personne ayant achetée la carte;

  • Une facture sera émise suite à l'achat et au paiement de la carte-cadeaux;

  • Le code de la carte-cadeau ne doit pas avoir déjà servi; 

  • Elle est valide en tout temps et n'a pas de durée de vie tant que l'entreprise existe;

  • Elle est acceptée pour tous les produits offerts par Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste;

  • Elle n'est pas échangeable contre de l'argent;

  • Elle n'est pas remplaçable ou remboursable en cas de perte, vol ou autre;

  • Elle sera déduit du montant total de la facture avant taxes. La balance de la facture doit être payé via un autre mode de paiement;

  • Elle doit être utilisé en totalité lors de l'achat. Aucun montant n'est fractionné;

  • Elle peut être annulée en tout temps par Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste. Le cas échéant, elle sera remboursée à la personne ayant achetée la carte-cadeau.

  • La valeur de la carte-cadeau est en argent canadien.

 

 

MENTIONS LÉGALES

Description des conditions

En utilisant les services et en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et consentez à ceux-ci.

Ce document "Mentions légales et conditions d’utilisation", les descriptions des différents articles de la boutique en ligne ainsi que les notes sur les plans constituent l'ensemble des conditions d'utilisation et mentions légales. Les notes sont complémentaires et apportent certaines précisions pour la construction.

S'il venait à y avoir discordance entre les éléments de ce document et ceux des plans, les notes aux plans prévalent sans toutefois limiter celles indiqués dans ce présent document.

Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

 

Propriété des documents et services
Tous les plans et autres éléments sur le site sont la propriété exclusive de Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste. En vertu de la loi sur les droits d’auteur, toute distribution et reproduction en partie ou en totalité est strictement interdite. Les documents et tous autres produits ne peuvent être transmis, téléchargé ou reproduit, sous aucune forme imprimée ou électronique que ce soit, sans l'autorisation expresse écrite de Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste. L’achat d’un plan ou l'utilisation des services professionnels ne peuvent servir uniquement au destinataire pour lequel le projet est destiné et au projet pour lequel il est élaboré.

 

Limitation de responsabilité
Gabriel Corriveau ne peut être tenus responsables des dommages directs et indirects résultants de ces plans. Tous accidents pouvant être causés par les travaux, d'une modification, ou d'une mauvaise utilisation résultants de ces plans n'est pas de la responsabilité de Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste.
Tous les plans et produits sont fournis tels quels, sans aucune garantie.

Dans l'éventualité d'un litige, Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste se limite à rembourser le prix payé, partiel ou total, du produit ou service acheté pour lequel il y a litige. Aucun remboursement sur les dommages causés, les matériaux et autres articles.

 

Responsabilité du client
Avant d'entreprendre tout travaux, le client est responsable de valider l’exactitude des plans de construction et de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences des autorités locales et régionales avant l’utilisation. Il doit valider que le lieu des travaux est sécuritaire et qu'aucun accident ne peut survenir lors de l'exécution des travaux. Le client peut communiquer avec Info-Excavation avant d'entreprendre des travaux d'excavation.

En achetant un modèle de plan préconçu sans consultation, le client comprend qu'il est de sa responsabilité de choisir le modèle correspondant à ses besoins. Il doit valider lui-même les règlements et normes en vigueur qui s'appliquent à son projet et de s'assurer de les respecter, à moins d'avoir demandé une étude spécifique pour son projet. Il ne peut tenir responsable Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste de toute mauvaise application résultant d'un mauvais choix d'un des modèles.

En achetant un plan pré-conçu de la boutique en ligne, le client renonce à la responsabilité de Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste comme architecte paysagiste puisque les travaux sont exécutés sans sa surveillance et sans qu'une étude soit faite par lui-même sur le lieu des travaux.

 

Documents officiels des plans

Les modèles de plans pré-conçus ne sont pas des documents officiels pouvant servir à une demande de permis. Seul un document signé à cet effet peut servir comme document officiel pour une demande de permis ou autres demandes. Veuillez en faire la demande si tel est le cas. Des frais peuvent s'y rattacher.

 

Taxes - Ventes au Québec
La TPS (5%) et la TVQ (9.975$) sont applicables sur tous les achats.
Les numéros de TPS et TVQ sont indiqués sur les factures.

 

COMMANDES, PAIEMENTS ET EXPÉDITIONS

Veuillez prendre note que toute commande placée après les heures normales d'affaires sera traitée le jour ouvrable suivant.

Paiement et réception plans numérique
Lors de votre achat de modèle de plan préconçu, vous recevrez par courriel, sous 3 jours ouvrables, les plans en format pdf que vous avez commandés.

 

Expédition - format papier des plans
Dans le cas que vous avez sélectionné une livraison, les produits seront expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande sous les 5 jours ouvrables.
Aucun produit ou plan ne sera expédié à un casier postal.

Lors de votre commande, si vous désirez obtenir une copie papier de vos documents, vous devez cocher la case "livraison" à chaque document afin que vos documents soient livrés.

 

Modification de commandes
Les commandes effectuées sur le site peuvent être modifiés ou annulées sans frais dans un délais de 24h suivant l'achat tant que les plans ne sont pas expédiés ou la production débutée
Pour toute annulation de commande après 24h (tant que les plans ne sont pas téléchargés ou reçus), des frais d'administration de 10% seront facturés.

Politique de remboursement / Annulation de commandes en ligne
Toutes les ventes de plans ou d'articles vendus dans la boutique en ligne sont considérée comme article possédant des droits d'auteur et sont donc considérés comme vente finale. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas être remboursés en partie ou en totalité une fois la production débutée.
Aucun retour et remboursement sur les plans une fois le produits téléchargés ou reçus.

Aucun retour et remboursement sur les articles physiques vendus sur la boutique en ligne.

Article vendu fabriqué
Toutes les ventes d'articles fabriqués dans la boutique en ligne sont considérée comme de l'artisanat. Ceux-ci viennent donc tels quels et peuvent présenter quelques imperfections. C'est ce qui rend unique chaque article !
Pour un article fabriqué en bois, le bois est un matériau qui "travaille". Celui-ci peut tordre, rétrécir légèrement ou fendre. Ceci est hors de notre contrôle.

Les articles en bois traité ont été coupés mais aucune protection du bois n'a été effectuée. Toujours protéger les éléments de bois qui vont à l'extérieur avec un produit destiné à cet effet lors de la réception de votre commande.

Un délais de 2 semaines ouvrables est à prévoir pour la préparation d'une commande d'article à fabriquer. Prévoir un délai supplémentaire pour toute grosse commande.

 

PROMOTIONS

Promotion "Référez et Recevez 50$"

  • Le coupon "Référez et Recevez 50$" doit être transmis lors de la soumission, sans quoi elle ne sera pas valide;

  • Le nom du référant doit être indiqué lors de la signature du contrat sans quoi le montant de la promotion ne sera pas valide;

  • La promotion s'applique uniquement aux particuliers, elle ne s'appliquent pas aux entreprises;

  • La présentation du coupon peut être transmise numériquement ou en format papier;  

  • Le montant de la promotion sera transmis par chèque au référant suite à la signature du contrat de la personne ayant été référée;

  • Le montant ne peut être transféré ni échangé contre tout autre forme de produit;

  • La promotion peut être annulée en tout temps par Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste;

  • Les coupons numériques, en format papier, ou tout autre format sont aux frais de référant. Aucun frais ne peut être exigé à Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste pour une quelconque raison.

  • Pas besoin d'être client pour référer. Il faut toute fois être abonné à la page facebook de Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste depuis plus de 2 mois et être résident du Québec.

  • Valide uniquement durant la période indiquée. Seule la promotion en vigueur à la signature du contrat sera considérée. Ne peut être remplacé par toute autre promotion.


Promotion "Référez et Recevez 5% du contrat"

  • Applicable uniquement sur les contrats de services professionnels. La valeur du contrat ne doit pas dépasser 10 000$ à la signature du contrat.

  • Le coupon "Référez et Recevez 5% du contrat" doit être transmis lors de la soumission, sans quoi elle ne sera pas valide;

  • La promotion correspond à un montant de 5% de la valeur du contrat initial signé à la signature de la soumission.

  • Le nom du référant doit être indiqué lors de la signature du contrat sans quoi le montant de la promotion ne sera pas valide;

  • La promotion s'applique uniquement aux particuliers, elle ne s'appliquent pas aux entreprises;

  • La présentation du coupon peut être transmise numériquement ou en format papier;  

  • Le montant de la promotion sera transmis par chèque au référant suite à la signature du contrat de la personne ayant été référée;

  • Le montant ne peut être transféré ni échangé contre tout autre forme de produit;

  • La promotion peut être annulée en tout temps par Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste;

  • Les coupons numériques, en format papier, ou tout autre format sont aux frais de référant. Aucun frais ne peut être exigé à Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste pour une quelconque raison.

  • Pas besoin d'être client pour référer. Il faut toute fois être abonné à la page facebook de Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste depuis plus de 2 mois et être résident du Québec.

  • Valide uniquement durant la période indiquée. Seule la promotion en vigueur à la signature du contrat sera considérée. Ne peut être remplacé par toute autre promotion.

© 2020 Gabriel Corriveau Architecte Paysagiste

  • Facebook Social Icon

Bureau reconnu par l'Association des Architectes Paysagistes du Québec (AAPQ)

Membre agréé de l'AAPQ